CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1-Produits et Images en ligne

a-RICHARDGRAND.COM décline toute responsabilité si, à cause d’une configuration particulière ou d’un dysfonctionnement de l’ordinateur utilisé par le Client, les couleurs desproduits visualisés sur le site présentent de légères différences par rapport aux produits originaux.

b-Les images présentes sur le site RICHARDGRAND.COM sont la propriété de SAINTHONORE MAILLES France ( SHM France) L’utilisation ou la copie de ces images, sansl’autorisation expresse écrite de SHM France est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

c-Dans le cas où un article commandé viendrait à être épuisé au moment de livrer le Client,RICHARDGRAND.COM contactera le client afin d’obtenir son approbation concernant lesnouveaux délais de fabrication ou pour annuler la commande et effectuer unremboursement. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter: contact@richardgrand.com

2-Disponibilité des Produits

a-Les articles qui apparaissent sur RICHARDGRAND.COM reflètent la disponibilité actuelle dechaque produit par taille et par couleur. RICHARD GRAND garantit l’authenticité de chaquearticle. Une fois que la commande a été traitée par le Service CommandesdeRICHARDGRAND.COM, celui-ci se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité desarticles achetés, la validité de la transaction et de vérifier les détails des précédentes transactions effectuées par le Client sur RICHARDGRAND.COM.

b-Au cas où les articles commandés ne seraient pas disponibles, ou si pour une raison quelconquela commande ne peut être complétée, le Service CommandesRICHARDGRAND.COM eninformera le Client dans les plus brefs délais.

3-Termes et Conditions

a-Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site webRICHARDGRAND.COM par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et servicesprésents sur le site.Tout accès et/ou utilisation du site RICHARDGRAND.COM suppose l’acceptationinconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pasaccepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à toutusage du service. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictementpersonnel. La visualisation du site RICHARDGRAND.COM a pour but de fournir aux Clientsdes informations sur les produits proposés et sur la possibilité de les acquérir.

4-Propriété intellectuelle :

a- RICHARDGRAND détient les droits exclusifs de propriété du site RICHARDGRAND.COMet de son contenu tel que les documents, les images, les caractères, le design, la musique, lelogiciel, les codes et format scripts.

b- Le matériel contenu dans ce site web est protégé par des droits d’auteur.Toute utilisation sousforme de reproduction, altération, transmission, publication ou redistribution à des tiers, à des finscommerciales, est strictement interdite sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite deRICHARD GRAND. RICHARD GRAND interdit l’utilisation du contenu ou des marquesprésentes sur le Site pour d’autres finalités différentes de celles précédemment citées.

5- POLITIQUE COMMERCIALE

a- Traitement des Commandes. RICHARD GRAND se réserve le droit de refuser toutecommande au cas où elle ne parviendrait pas à recevoir de vérification de la part de la banque du Client.

b-Une fois confirmée et traitée, la commande des articles déjà disponibles ne peut pas êtremodifiée.

c-Sauf indication contraire , les commandes effectuées séparément seront envoyées séparément.

d-RICHARDGRAND.COM se réserve le droit de retarder une expédition si la commande n’estpas prête à être envoyée pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de forcemajeure. Veuillez noter que des retards d’expédition peuvent se produire pendant les périodes defêtes de soldes et/ou de promotions.

e- RICHARD GRAND se réserve le droit de refuser de traiter toute commande et/ou d’offrir desservices à toute personne à tout moment.

b-Client Final :

RICHARD GRAND a réalisé et publié le site RICHARDGRAND.COM dans le but d’offrir unservice réservé exclusivement à ses Clients. Les produits en vente sur le siteRICHARDGRAND.COM sont destinés à un Consommateur Final. Par « Consommateur Final »,RICHARD GRAND désigne toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnellesou liées à l’activité d’entreprise et ne se limitant pas à la revente des biens achetés surRICHARDGRAND.COM.

Par conséquent, RICHARD GRAND invite les utilisateurs qui ne se reconnaissent pas dans lacatégorie du Consommateur Final à s’abstenir de chercher à établir des rapports commerciauxavec RICHARD GRAND et de transmettre des commandes de marchandises en vente par lescircuits de ventes en gros habituels (Showrooms de la marque, etc..) Compte tenu de la politiquecommerciale décrite ci-dessus, RICHARD GRAND se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

c-Conditions d’utilisation : Pour passer une commande sur RICHARDGRAND.COM les Clientsdoivent: – Être le « Client Final » comme défini dans la Politique Commerciale de RICHARDGRAND.COM. – Être âgés d’au moins 18 ans. – Être capables juridiquement decontracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. – Avoir une adresse e-mail valide. – Être titulaire d’une carte de crédit valide: Visa, MasterCard, AmericanExpress ou un compte PayPal vérifié ou un compte bancaire.

d-Responsabilité : RICHARD GRAND publie des informations sur son site afin de fournir unservice à ses clients. Cependant, elle décline toute responsabilité concernant la présenced’éventuelles inexactitudes techniques et/ou d’erreurs typographiques pour lesquelles, est prévue,après communication, une correction immédiate. RICHARD GRAND se réserve le droitd’apporter des corrections et des modifications au site à tout moment et sans aucunpréavis. RICHARD GRAND n’offre aucune garantie sur la conformité des informations publiéessur son propre site par rapport aux lois juridiques du pays de résidence du Client. RICHARDGRAND décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes, dommages ou risques quel’utilisateur pourrait rencontrer lors de l’utilisation du Site. RICHARD GRAND garantit que sonsite www.RICHARDGRAND.COM est protégé selon les standards internationaux prévus par Internet. Si l’utilisation est correcte, l’Utilisateur est protégé du risque de virus. RICHARDGRAND décline toute responsabilité relative à d’éventuels dysfonctionnements du site liés à ladésactivation des cookies du navigateur de l’utilisateur. RICHARD GRAND se réserve le droitde rectifier/réexaminer, ou simplement mettre à jour, dans son ensemble ou en partie, lesprésentes Conditions, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire, sans donner aucunpréavis. L’utilisateur doit se conformer aux termes reportés dans ces Conditions, et est tenu,également, de contrôler périodiquement cette page pour vérifier les éventuelles variations desConditions.

e-Loi française En accédant à ce site, les utilisateurs déclarent accepter que toutes les questionsrelatives à l’utilisation du site web RICHARDGRAND.COM soient réglementées par la loifrançaise. RICHARD GRAND ne garantit pas que les contenus du Site soient appropriés oulicites dans des pays autres que la France, et, en conséquence, l’accès à de tels contenus depuisdes endroits pour lesquels de tels matériels sont illégaux, est formellement interdit. Ceux quichoisissent d’accéder malgré tout au Site, le font de leur propre initiative et seront seulsresponsables du respect des relatives lois locales.

f-Politique de Confidentialité

RICHARD GRAND – ayant son siège social 229 rue St-Honoré, 75001 Paris, créateur etpromoteur des activités disponibles sur le site RICHARDGRAND.COM, se réserve le droitd’utiliser les données personnelles, fournies volontairement par les Utilisateurs, tout en respectantles normes et loi en vigueur.

Nous invitons donc les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informédes modifications relatives à la législation actuelle.

RICHARD GRAND garantit aux utilisateurs que les données collectées sont destinéesexclusivement à l’usage de RICHARDGRAND.COM. Elles sont nécessaires au traitement et à lagestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre RICHARDGRAND.COM et le client. Elles permettent également à RICHARDGRAND.COM de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer lapertinence des informations qui lui sont mises à disposition.

En aucun cas, les données fournies volontairement par les Utilisateurs ne sont communiquées oudiffusées à des tiers.Dans le cas de paiements par cartes de crédit, les informations nécessaires pour effectuer la transaction (numéro de la carte de crédit/débit, date d’expiration, code de sécurité) seront transférées à l’organisme responsable du traitement des données bancaires ou éventuellement à lasociété responsable du contrôle des fraudes, au moyen d’un protocole cryptographié, sans que destiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations ne seront jamais visualisées ni mémorisées de la part de RICHARD GRAND. RICHARD GRAND adopte des mesures de sécurité de façon à réduire au minimum les risquesde destruction ou de perte, même accidentelles, des données elles-mêmes, d’accès ou detraitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées dans notre Politiquede Confidentialité.

Cependant RICHARD GRAND ne peut pas garantir à ses propres utilisateurs que les mesuresadoptées pour la sécurité du site internet et la transmission des données et des informations sur lesite limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données. Nousvous conseillons de vous assurer que votre PC est équipé des dispositifs logiciels adéquats pour laprotection de la transmission en réseau de données, que ce soit en entrée ou en sortie (comme desanti-virus mis à jour) et que votre fournisseur d’accès à internet ait adopté des mesures adéquatespour la sécurité de la transmission de données en réseau.

RICHARD GRAND informe ses Utilisateurs qu’ils ont le droit d’obtenir de la part de RICHARDGRAND les informations suivantes : 1. la confirmation de l’existence ou non d’un traitement desdonnées personnelles les concernant 2. la communication, sous une forme accessible, desdonnées personnelles qui les concernent ainsi que de toute information disponible quant àl’origine de celles-ci 3. les finalités et les modalités de leur traitement.

La demande d’informations peut être renouvelée avec un intervalle de 90 jours, sauf en cas deraisons dûment justifiées. L’utilisateur a le droit d’obtenir la suppression, la transformation sousforme anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la loi, y compris cellesdont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les informationsont été recueillies ou traitées.

g-Politique de Cookies

a-Politique

Les cookies sont des fichiers de petite dimension qui sont envoyés au navigateur et enregistréssur l’appareil de l’utilisateur qui visite un site Internet tel que RICHARDGRAND.COM Lescookies permettent au site de fonctionner efficacement et améliorent les performances. Ilsfournissent également des informations au propriétaire du site à des fins statistiques etpublicitaires, dans le but de personnaliser l’expérience de navigation et de se souvenir despréférences de l’utilisateur lors de ses prochaines visites.

b-Types de cookies et fonctions : RICHARDGRAND.COM utilise différents types de cookies etde technologies analogues, dont chacune possède une fonction bien spécifique:

c- Cookies fonctionnels Il s’agit de cookies essentiels au bon fonctionnement du site. Ilspermettent de visualiser correctement les contenus sur un appareil, en reconnaissant la langue etle marché du pays depuis lequel l’utilisateur a choisi de se connecter. Ces cookies permettentaussi, selon la demande de l’utilisateur, de le reconnaître lors de ses différentes visites, demanière à ce qu’il n’ait pas à s’identifier à chaque fois.

Cookies statistiques de RICHARD GRAND et d’entreprises tierces Ces cookies sont utilisés pourconcevoir des analyses statistiques sur les modalités de navigation des utilisateurs. Les résultatsde ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques,uniquement si le fournisseur de services utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou surd’autres appareils employés pour naviguer sur le site. Le site utilise certains services de tiers qui,de manière indépendante, peuvent installer leurs propres cookies.

d-Cookies de profilage d’entreprises tierces Ces cookies servent à créer un profil de l’utilisateurafin de lui faire parvenir des messages commerciaux correspondant aux préférences qu’il amanifesté lors de sa visite du site ou pour améliorer l’expérience d’achat et de navigation. Lescookies tiers sont envoyés par des entreprises tierces de confiance et permettent de présenternotre offre commerciale sur d’autres sites Internet affiliés (retargeting).

En ce qui concerne les cookies tiers, RICHARDGRAND.COM ne contrôle pas les informationsfournies par le cookie et n’a pas d’accès à de telles données. Ces informations sont entièrementcontrôlées par les sociétés tierces, conformément aux détails fournis dans leurs Politiques deconfidentialité respectives.

Gestion des préférences et désactivation des cookies: Si vous souhaitez modifier vos préférences ou refuser l’utilisation de tout ou partie des cookies cliquez ici.

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7-Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vousdisposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pourexercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les marchandises vendues sur le site ne peuvent pas être échangées en boutiques.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Richard Grand procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via lemême moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit derétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dontl’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettementpersonnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui nepeuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manièreindissociable avec d’autres articles ;La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont étédescellés par le consommateur après la livraison.La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contratsd’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit derétractation.

8-Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelleconséquence sur le délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de lapossibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 duCode de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code dela Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Richard Grand ne peut être tenue pourresponsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurspropositions de rendez-vous.

SAINT HONORE MAILLES-
229 rue Saint Honoré
75001 PARIS France
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Pour toute question sur votre commande : barbara@richardgrand.com
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