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1-PRODUITS ET IMAGES EN LIGNE
a- RICHARDGRAND.COM décline toute responsabilité si, à cause d’une configuration particulière ou d’un dysfonctionnement de l’ordinateur utilisé par le Client, les couleurs des produits visualisés sur le site présentent de légères différences par rapport aux produits originaux.
b- Les images présentes sur le site RICHARDGRAND.COM sont la propriété de SAINTHONORE MAILLES France ( SHM France) L’utilisation ou la copie de ces images, sans l’autorisation expresse écrite de SHM France est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
c- Dans le cas où un article commandé viendrait à être épuisé au moment de livrer le Client,RICHARDGRAND.COM contactera le client afin d’obtenir son approbation concernant les nouveaux délais de fabrication ou pour annuler la commande et effectuer un remboursement. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter: contact@richardgrand.com
2-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
a-Les articles qui apparaissent sur RICHARDGRAND.COM reflètent la disponibilité actuelle de chaque produit par taille et par couleur.
RICHARD GRAND garantit l’authenticité de chaque article. Une fois que la commande a été traitée par le Service Commandes de RICHARDGRAND.COM, celui-ci se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés, la validité de la transaction et de vérifier les détails des précédentes transactions effectuées par le Client sur RICHARDGRAND.COM.
b-Au cas où les articles commandés ne seraient pas disponibles, ou si pour une raison quelconque la commande ne peut être complétée, le Service Commandes RICHARDGRAND.COM en informera le Client dans les plus brefs délais.
3-TERMES ET CONDITIONS
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Tout accès et/ou utilisation du site RICHARDGRAND.COM suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation.
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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
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4-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5- POLITIQUE COMMERCIALE
a- Traitement des Commandes.
RICHARD GRAND se réserve le droit de refuser toute commande au cas où elle ne parviendrait pas à recevoir de vérification de la part de la banque du Client.
Une fois confirmée et traitée, la commande des articles déjà disponibles ne peut pas être modifiée.
Sauf indication contraire , les commandes effectuées séparément seront envoyées séparément.
RICHARDGRAND.COM se réserve le droit de retarder une expédition si la commande n’est pas prête à être envoyée pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de force majeure. Veuillez noter que des retards d’expédition peuvent se produire pendant les périodes de fêtes de soldes et/ou de promotions.
RICHARD GRAND se réserve le droit de refuser de traiter toute commande et/ou d’offrir des services à toute personne à tout moment.
b-Client Final :
RICHARD GRAND a réalisé et publié le site RICHARDGRAND.COM dans le but d’offrir un service réservé exclusivement à ses Clients. Les produits en vente sur le site RICHARDGRAND.COM sont destinés à un Consommateur Final. Par « Consommateur Final », RICHARD GRAND désigne toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise et ne se limitant pas à la revente des biens achetés sur RICHARDGRAND.COM.
Par conséquent, RICHARD GRAND invite les utilisateurs qui ne se reconnaissent pas dans la catégorie du Consommateur Final à s’abstenir de chercher à établir des rapports commerciaux avec RICHARD GRAND et de transmettre des commandes de marchandises en vente par les circuits de ventes en gros habituels (Showrooms de la marque, etc..) Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, RICHARD GRAND se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
c-Conditions d’utilisation : Pour passer une commande sur RICHARDGRAND.COM les Clients doivent:
– Être le « Client Final » comme défini dans la Politique Commerciale de RICHARDGRAND.COM.
– Être âgés d’au moins 18 ans.
– Être capables juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.
– Avoir une adresse e-mail valide.
– Être titulaire d’une carte de crédit valide: Visa, MasterCard, AmericanExpress ou un compte PayPal vérifié ou un compte bancaire.
d-Responsabilité :
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e-Loi française
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f-Politique de Confidentialité
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g-Politique de Cookies
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Types de cookies et fonctions : RICHARDGRAND.COM utilise différents types de cookies et de technologies analogues, dont chacune possède une fonction bien spécifique:
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7-RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les marchandises vendues sur le site ne peuvent pas être échangées en boutiques. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Richard Grand procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8-LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Richard Grand ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
SAINT HONORE MAILLES
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